Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées par le sigle CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Service Chat IA.
Fonctionnement du Service Chat IA
Le Chat IA (le "Service Chat IA") est un outil de discussion reposant sur un modèle d'intelligence artificielle et les pages de résultats issues de l'API Staan, permettant ainsi à l'Utilisateur de formuler des demandes via le champ de recherche ("Requête") et d'obtenir des réponses générées automatiquement et présenté sous forme de réponse synthétisée à l'Utilisateur ("Résultats"), ensemble la "Conversation".
La Conversation dans son ensemble, ne fait l'objet d'aucun historique ni d'aucune sauvegarde que ce soit par Lilo ou par des Prestataires tiers. Les Requêtes communiquées par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service Chat IA sont stockées uniquement par Lilo et ses partenaires publicitaires, et ne sont rattachées à aucune Session, étant précisé qu'une « Session » correspond à la période continue pendant laquelle l'Utilisateur interagit avec le Service Chat IA depuis son ouverture jusqu'à sa fermeture.
En dehors de la transmission de la Requête strictement nécessaire au fonctionnement du Service Chat IA, les flux de données sont identiques à ceux applicables à l'utilisation du moteur de recherche actuellement proposé par Lilo. Pour en savoir plus.
Conditions d'utilisation du Service Chat IA
Lilo rappelle que l'Utilisateur est responsable de ses Requêtes, il doit notamment s'assurer qu'elles ne violent aucune loi applicable ni les présentes Conditions. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir des Requêtes au Service Chat IA.
Lilo rappelle à l'Utilisateur que l'utilisation du Service Chat IA repose sur des modèles d'intelligence artificielle développés par des fournisseurs tiers. A ce titre, Lilo ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs ces outils adaptés à son propre Service Chat IA. L'Utilisateur reste responsable de l'interprétation et de l'utilisation qu'il fait des Résultats.
Les modèles mis en œuvre sont des modèles open-sources, hébergés dans les centre de données de Groq. Les Requêtes et données transmises par les Utilisateurs sont traitées uniquement afin de produire la réponse demandée. Elles ne sont ni stockées, ni exploitées à des fins d'entraînement, d'amélioration des modèles ou à toute autre finalité. (Zero Data Retention). Dans ce contexte, certains droits et obligations liés aux Résultats fournis dans le cadre du Service Chat IA peuvent dépendre des conditions contractuelles appliquées par le fournisseur Groq. Ainsi, les conditions suivantes s'appliquent : Pour en savoir plus.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service Chat IA à des fins illicites, contraires aux présentes CGU ou susceptibles de porter atteinte à Lilo, aux partenaires ou à des tiers. Sont notamment prohibées les utilisations visant à :
- réaliser, promouvoir ou faciliter des activités illégales ;
- diffuser des contenus violant des droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle ;
- produire ou diffuser tout contenu pédopornographique, y compris généré par IA ;
- générer des contenus intimes d'une personne sans son consentement ;
- promouvoir la haine, la discrimination, le harcèlement, le négationnisme ou la glorification de violences ;
- encourager, inciter ou fournir des instructions pour des actes violents, terroristes ou dangereux ;
- encourager le suicide ou l'automutilation, ou fournir des instructions en ce sens ;
- mener des fraudes ou escroqueries, notamment hameçonnage, usurpation d'identité ou manipulation de données ;
- diffuser de la désinformation intentionnelle, notamment en matière scientifique, sanitaire, civique ou politique ;
- porter atteinte à la vie privée d'autrui ;
- fournir des conseils professionnels réglementés (juridiques, financiers, médicaux, etc.).
1. Propriété intellectuelle
Lilo accorde à l'Utilisateur une licence personnelle sur le territoire de la France, révocable, non exclusif, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non transférable, d'utiliser le Service Chat IA pendant la durée du présent Contrat. L'Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Lilo sur le Service Chat IA, ses composantes et les Contenus y afférant et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit.
Lilo ne revendique aucun droit de propriété sur les Requêtes ni sur les Résultats obtenus. L'Utilisateur accorde à Lilo une licence de propriété intellectuelle limitée, autorisant Lilo à traiter uniquement les Requêtes et à fournir les Résultats conformément à la politique de confidentialité et aux présentes CGU, et à respecter les obligations légales.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre Contenu sur le Service Chat IA, sont la propriété intellectuelle exclusive de Lilo et ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de la part de celui-ci sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Service Chat IA et de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de Lilo, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants et L 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur accorde un droit mondial, non révocable, non exclusif, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non transférable, d'utiliser ses « commentaires » dans le but d'améliorer le Service Chat IA de Lilo. Cela peut aider Lilo à améliorer la précision des Résultats. Cette licence est accordée pour la durée des droits de propriété intellectuelle.
2. Résultats
L'Utilisateur accepte qu'en raison de la nature du Service Chat IA, le Service Chat IA peut générer des Résultats similaires ou identiques. Par conséquent et sauf indication contraire, Lilo n'indemnisera pas l'Utilisateur dans le cas où ses Résultats seraient similaires ou identiques aux Résultats d'un autre Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service Chat IA est intrinsèquement soumis à certaines imprévisibilités, notamment en ce qui concerne les Résultats. Ces Résultats dépendent des mots clés saisis, de l'index du moteur de recherche, de la version du LLM utilisé à la date de la Requête, ainsi que du contenu des sites utilisés dans la mesure où la technologie derrière le Service Chat IA est complexe et en constante évolution. Ainsi, le Service Chat IA est fourni sans aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité ou l'exactitude des Résultats. Par conséquent, vous acceptez que les Résultats générés par le Service Chat IA puissent être incomplets, non à jour, approximatifs ou parfois obsolètes. Il est fortement déconseillé de se fier à un Résultat sans en vérifier le contenu auprès d'autres sources, notamment pour des conseils professionnels (médicaux, financiers ou juridiques). Les Résultats ne reflètent en aucun cas nos opinions.
3. Protection des données personnelles
L'ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par Lilo est détaillé dans la Politique de Confidentialité du Service Chat IA, disponible ici.
4. Engagement de l'Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation du Service Chat IA chaque Utilisateur s'engage à avoir au moins treize (13) ans, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, ne pas porter atteinte à l'ordre public et à respecter les droits des tiers et des dispositions des présentes Conditions.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et raisonnable à l'égard de Lilo et des tiers ;
- Utiliser le Service Chat IA conformément à son objet tel que décrit dans les présentes Conditions ;
- Ne pas détourner la finalité du Service Chat IA avancé pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre disposition légale ou réglementaire ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Lilo portant sur les éléments du Service Chat IA ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Service Chat IA, notamment par l'intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par Lilo ;
5. Responsabilité – Engagements de Lilo
L'obligation générale de Lilo est une obligation de moyens. Lilo s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d'accès et d'utilisation du Service Chat IA 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le Service Chat IA est fourni gratuitement et sans garantie de disponibilité, dans un environnement expérimental, "tel quel" "en l'état" "avec toutes ses imperfections", "tel que disponible" et sans garantie quant à leur bon fonctionnement ou leur adéquation aux besoins de l'Utilisateur.
Aucune garantie de quelque nature que ce soit n'est émise concernant la précision, la fiabilité, la performance ou la compatibilité du Service Chat IA avec vos besoins ou attentes. Ainsi, Lilo ne garantit en aucun cas que :
- Le Service Chat IA répondra aux besoins spécifiques de l'Utilisateur ;
- Le Service Chat IA fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs ;
- Les Résultats obtenus par l'utilisation du Service Chat IA seront précis, fiables ou pertinents ;
- Les défauts, anomalies ou dysfonctionnements éventuels seront corrigés.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du Service Chat IA se fait à ses propres risques. Lilo ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle.
Lilo ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, sans limitation, la perte de données, la perte de profits, les interruptions d'activités ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service Chat IA, dans la limite permise par la loi applicable.
6. Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, conflits armés, actes de terrorisme, grèves, pannes électriques généralisées, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la Partie concernée.
7. Modifications
Lilo se réserve le droit de modifier le Service Chat IA ainsi que les modèles et fonctionnalités mis à votre disposition à tout moment. Nous vous informerons de toute modification apportée à ce document en publiant la version mise à jour.
La date de dernière modification sera indiquée ci-dessous, et un message de mise à jour apparaîtra en haut si des modifications importantes ont été apportées. En continuant d'accéder au Service Chat IA ou de l'utiliser après toute modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
8. Contacts
En cas de question ou réclamation concernant l'utilisation ou le fonctionnement du Service Chat IA, l'Utilisateur est invité à contacter le support Lilo via l'adresse suivante : https://support.lilo.org/
9. Compétence et droit applicable
LES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L'UTILISATEUR ET Lilo SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS ET PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
En cas de différend survenant entre Lilo et un Utilisateur au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes Conditions, les Parties s'efforceront de le régler à l'amiable.
Dans un tel cas de figure, l'Utilisateur est tout d'abord invité à contacter le service utilisateurs de Lilo.
